Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le COMPTOIR du VOLET ROULANT
FERMOCONSEIL

Numéro de dépôt :
4423722
Date de dépôt :
29/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2028
Le COMPTOIR du VOLET ROULANT de FERMOCONSEIL

Présentation de la marque Le COMPTOIR du VOLET ROULANT

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2018 par FERMOCONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le COMPTOIR du VOLET ROULANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est FERMOCONSEIL domicilié(e) 13 rue de Champvans - 39500 - Damparis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Yamark, Madame Claire Yam domicilié(e) 5 rue Pauline Kergomard - 69007 - Lyon - France.

La marque Le COMPTOIR du VOLET ROULANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le COMPTOIR du VOLET ROULANT arrivera à expiration en date du 29 janvier 2028.

FERMOCONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : FERMOCONSEIL


FERMOCONSEIL - 13 rue de Champvans - 39500 - Damparis - France


Cabinet Yamark, Madame Claire Yam - 5 rue Pauline Kergomard - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Vente au détail ou en gros de volets roulants, de moteurs pour volets roulants, de pièces et parties constitutives des produits précités, de produits d'isolation pour volets roulants, de visserie, d'outils pour l'aide à la pose de volets roulants ;

Installation, réparation et maintenance en atelier et sur site de volets roulants, de moteurs et d'accessoires pour volets roulants.